- Eco participation –

Traitement des déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE ou D3E) France

Le 15 novembre 2006, une nouvelle réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques se met en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne.

Des Eco organismes, agréés par l'Etat, prendront en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.

 

Quelles conséquences dans la vie quotidienne ?

·         La création d'une éco participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 15 novembre 2006.

·         La reprise de votre ancien appareil par votre revendeur lorsque cela est possible.

·         L'éco participation

·         Son montant, indiqué sur chaque étiquette de prix, sera acquitté par chaque consommateur lors de l'achat d'un appareil neuf après le 15 novembre.

·         Suivant un mécanisme analogue à la TVA, elle sera collectée par un éco organisme, agréé par l'Etat, qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE.

·         Son montant, fixé par les éco organismes, varie de quelques centimes d'euros à  une dizaine d’euros pour les plus gros équipements.

                   Vous pouvez consulter le barême des éco-participations sur le site Eco-systèmes.

  Que faire ?

                Lorsque votre appareil arrive en fin de vie, s’il fonctionne encore, vous pouvez le donner à une

                association   sociale et solidaire, qui pourra le réparer et le remettre en circulation. S’il n’est pas

                réparable, rapportez-le dans un "Point de collecte" ou redonnez-le en magasin dans la mesure du  

                possible.

                     

               Ce symbole, sur un appareil neuf, signifie que l’équipement ne doit pas être jeté et qu’il fera l’objet

               d’une collecte sélective en vue de sa réutilisation, de son recyclage ou de sa valorisation. S’il contient

                des substances dangereuses, celles-ci sont éliminées ou neutralisées.

                Quelques consignes : lorsque vous achetez un nouvel équipement, votre distributeur doit vous reprendre

                l’ancien appareil lors de l’achat d’un appareil équivalent. C’est le principe de reprise "un pour un".

                 Lorsque vous rapportez un appareil, assurez-vous que :

·         - Les appareils sont complets et non désassemblés

·         - Les appareils sont vidés des produits, liquides ou substances qu’ils contiennent

·         - Les appareils sont débarrassés des éléments potentiellement coupants ou tranchants

·         - Les appareils ne contiennent ni nuisibles ni parasites

·         - Aucune source lumineuse ne doit être jetée dans les conteneurs ou bac à verre

·         - Les lampes à économie d’énergie, les lampes de vidéo projecteurs et les tubes fluo doivent être déposés, non cassés et sans emballage, dans les Points de collecte dédiés.